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Un accord historique entre les artistes et les musées

mars 17, 200817 mars 2008

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http://www.carfac.ca/2007/11/artists-and-museums-reach-historic-agreement/lang-pref/fr/

Le Sommet sur les arts visuels de 2007 a débuté avec l’annonce que l’Organisation des directeurs de musée d’art du Canada (ODMAC) et l’Association des musées canadiens (AMC) d’une part, et le Canadian Artists’ Rights/Front des artistes canadiens (CARFAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) d’autre part, étaient arrivés à une entente au sujet des droits d’exposition pour les artistes professionnels. Voici un extrait du communiqué :

Pour la première fois depuis plus de 40 ans, la communauté muséale et les organismes artistiques sont parvenus à une entente décisive sur les droits d’exposition, dénouant ainsi une longue impasse et ouvrant la voie à une nouvelle ère de coopération.

Le nouveau barème des redevances de droits d’auteur, qui sera bientôt affiché sur les sites Internet des partenaires, entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et couvrira une période de cinq ans. Il proposera des définitions utiles et sera simplifié pour alléger le fardeau administratif. Les montants seront ajustés annuellement suivant une hausse de 3 %.

Les parties ont notamment accepté de donner suite à l’élaboration d’un nouveau programme de droits d’exposition. Celui-ci sera calqué sur le programme exemplaire du droit de prêt public qui indemnise les auteurs pour le prêt de leurs ouvrages à la clientèle des bibliothèques. Le barème des redevances sera renégocié lors de la mise en œuvre du programme de droits d’exposition.

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