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Investissements en culture sous la 40ème législature

Bulletin de la CCA 17/11

juillet 26, 201126 juillet 2011

la publication
Dépenses publiques au titre de la culture

Lien d'article
http://www.ccarts.ca/fr/advocacy/bulletins/2011/1711.htm

Cet examen des dépenses fédérales au titre de la culture entre 2008-2009 et 2010-2011, paru dans le Bulletin de la Conférence canadienne des arts (un forum national de la communauté artistique et culturelle au Canada), est basé sur les « principaux budgets contenus dans le portefeuille du ministère du Patrimoine ». Le thème principal du Bulletin de la CCA est la stabilité relative du « financement des programmes et agences qui sont dans le portefeuille du Ministère du Patrimoine ».

Il y a eu quelques initiatives ponctuelles importantes en matière de dépenses. Le Bulletin observe que « l’investissement ponctuel le plus important dans le secteur culturel est venu du ministère de l’Industrie qui a injecté 100 millions de dollars sur deux ans dans le Programme des manifestations touristiques de renom. Ce programme est maintenant terminé. »

Le rapport affirme que « Si on tient compte du financement relié au programme de relance économique, il est donc légitime pour le gouvernement de dire qu’en dollars courants au moins, ces budgets sont les plus élevés jamais accordés au secteur arts, culture et patrimoine. » Toutefois, pour le Bulletin, « il est clair que le gouvernement va devoir couper dans les programmes en général s’il désire éliminer le déficit » dans le cadre de l’examen stratégique actuellement en cours. L’examen stratégique et fonctionnel a pour objectif « d’améliorer l’efficacité et l’efficience des activités et des programmes du gouvernement, afin d’assurer une utilisation optimale de l’argent des contribuables ».

Selon le Bulletin, il y a eu des réductions des budgets culturels du ministère du Patrimoine canadien entre 2009-2010 et 2010-2011 dues à la fin de programmes à durée définie, notamment les dépenses du Plan d’action économique et des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Ce rapport rappelle qu’avant les Jeux, des crédits avaient été prélevés sur les budgets des programmes pour les arts, la culture et le patrimoine, crédits qui n’ont pas été rétablis à la fin des Olympiques.

Le rapport cite le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) en tant qu’exemple d’un programme où des organisations culturelles ont pu être « affectées par des changements dans les critères d’admissibilité ou par le transfert d’argent d’un programme à un autre. » En vertu du nouveau programme FCP (issu de la fusion du Fonds du Canada pour les magazines et du Programme d’aide aux publications), « les publications dont la circulation est inférieure à 5 000 exemplaires ne sont plus éligibles ». Beaucoup de publications littéraires et artistiques ne franchissent pas ce seuil et ne sont plus admissibles qu’à la composante Innovation commerciale du nouveau fonds.

Ce numéro du Bulletin examine également les modifications aux avantages sociaux, les investissements dans les productions audiovisuelles, le financement de Radio-Canada, les dépenses des musées nationaux et les Prix du Canada. Ce rapport renferme des tableaux détaillés sur les niveaux de financement des programmes de subventions et de contributions, du ministère du Patrimoine canadien en tant que tel et de diverses agences et sociétés d’État. Fait intéressant à noter, le financement annuel du Conseil des Arts du Canada depuis 2007-2008 a peu changé, s’élevant à environ 182 millions de dollars.

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